Show menu

Sélectionnez votre langue

FR
EN

Les Termes & conditions

Ce document énonce les modalités se rapportant à la fourniture d’un accès au réseau embarqué Autobus Maheux (le « Réseau embarqué »), du contenu média fixe ainsi que des services de soutien afférent (collectivement le « Service ») par Les Autobus Maheux ltée (« Autobus Maheux ») au grand public. Veuillez lire attentivement les modalités importantes ci-après énoncées avant d’accéder à notre Réseau embarqué et de recevoir le Service de notre part, et assurez-vous que ces modalités ne contiennent aucune disposition à laquelle vous n’êtes pas prêt à consentir.

1. La convention entre vous et Autobus Maheux

1.1 Autobus Maheux et/ou l’exploitant du véhicule que vous utilisez présentement (l’« Exploitant ») offrent de vous fournir un accès Internet et/ou du contenu média fixe via le Réseau embarqué, conditionnellement à votre entière acceptation des présentes modalités. Les services de support aux fins d’accéder au Service sont fournis par une tierce partie. Les coordonnées de la tierce partie sont les suivantes: Icomera U.S., 9210 Corporate Boulevard, Suite 100, Rockville, Maryland 20850.

1.2 En utilisant le Service, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur entièreté.

1.3 De temps à autre, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier, sans préavis, les modalités d’utilisation du Service. En utilisant le Service, vous convenez être lié par les modalités, telles qu’en vigueur à tout moment particulier lors de votre utilisation du Service. Il est de votre responsabilité de passer en revue ces modalités à chaque fois que vous utilisez le Service.

2. Le Service

Notre Réseau embarqué permettra:

  • L’envoi et la réception de courriels (exempts de fichiers joints volumineux, suivant la limite établie par l’Exploitant)[1].
  • La navigation sur Internet.1
  • La connectivité aux applications pour téléphones intelligents/tablettes.
  • Le contenu embarqué hébergé, tel que les informations de voyage de base et les horaires.
  • Le contenu multimédia fixe embarqué, tel que les bulletins d’information, émissions de télé et films.

[1]  Dépendant de votre exploitant, ces composantes du Service pourraient ne pas être disponibles, êtres sujettes à certaines restrictions ou assujetties à des frais supplémentaires. Vous pourriez être appelé à accepter des modalités additionnelles de votre Exploitant afin d’utiliser ces composantes du Service.

Notre Réseau embarqué ne permettra pas:

  • Le téléchargement de fichiers volumineux.
  • L’ouverture de fichiers joints volumineux.
  • Le visionnement de tout contenu pour adultes ou de nature illégale.

Des services haut de gamme disponibles moyennant paiement peuvent être offerts par l’Exploitant.

2.1 Aux fins d’utiliser le Service, vous devez posséder l’équipement compatible à notre Réseau embarqué, avec le logiciel approprié (l’« Équipement » ou l’« Appareil »). Vous êtes responsable de fournir cet Équipement si vous souhaitez utiliser le Service. Vous êtes responsable de vous assurer de la compatibilité de votre Équipement avec le Service. Les spécifications ainsi que la condition de l’Équipement peuvent affecter votre expérience d’utilisation du Service. Vous acceptez les risques de toute défaillance de votre Équipement pouvant résulter de l’utilisation du Service.

2.2 Le Service vous est disponible lorsque votre Appareil est à l’intérieur du rayon d’action de notre Réseau embarqué. Le Réseau embarqué est installé à bord de certains véhicule Autobus Maheux et, conséquemment, il est possible que vous soyez à l’intérieur de son rayon d’action lorsque vous êtes à proximité d’un véhicule muni de notre Réseau embarqué, par exemple lorsque vous êtes à bord d’un autre véhicule ou lorsque vous êtes à une gare.

2.3 Nous ne garantissons pas la disponibilité du Service et pouvons décider de retirer ou de restreindre la disponibilité du Service de temps à autre, pour quelque raison, incluant, sans limitation, la contravention aux présentes modalités. Nous ne pouvons garantir que le Service sera exempt de défaut ou adapté à quelque fin particulière. Plus particulièrement, le Service peut être affecté lorsque plusieurs personnes l’utilisent simultanément.

 2.4 Le Service et la vitesse de transmission de données peuvent être affectés par de nombreux facteurs, par exemple la qualité du signal des émetteurs et récepteurs du réseau sans fil local. Vous pouvez vous attendre à des interruptions du Service lorsque le véhicule traverse des tunnels ou autres éléments bloquant ses signaux. La précision et la rapidité de l’envoi ou de la réception de données ne peuvent être garanties. En utilisant le Service, vous acceptez que des délais ou omissions puissent survenir lors de l’envoi ou de la réception de données, incluant les courriels.

2.5 Le services offerts par le biais du Réseau embarqué sont de nature publique et ne sont pas un moyen de communication intrinsèquement sécuritaire, et toute information que vous fournissez à toute tierce partie lors de l’utilisation des services du Réseau embarqué pourrait ne pas être maintenue confidentielle. Par conséquent, vous ne devriez pas utiliser les services du Réseau embarqué en lien avec des communications et/ou du matériel que vous jugez comme étant de nature confidentielle, commercialement sensibles ou précieuses (collectivement l’« Information confidentielle »). Nous ne serons assujettis à aucune obligation de confidentialité ni ne serons responsables de quelque utilisation et/ou divulgation de telle Information confidentielle. En utilisant le Service, vous prenez la responsabilité et assumez le risque quant à l’utilisation du Service.

2.6 Les services de soutien vous sont disponibles dans la mesure où vous avez de la difficulté à utiliser le Service. Ces services de soutien vous sont fournis par l’Exploitant et nous ne pouvons garantir leur disponibilité ni le fait que l’Exploitant sera en mesure de résoudre avec succès vos difficultés.

2.7 Sous réserve des exceptions prévues ci-après, le Service vous est fourni sans frais. ; Nonobstant ce qui précède, l’Exploitant pourrait facturer la transmission ou la réception de données, auquel cas les frais payables à cet égard vous seront confirmés par l’Exploitant et sujets à acceptation de votre part préalablement à votre utilisation de toute composante du service pour laquelle un paiement est exigé. Tout contenu haut de gamme additionnel acheté par vous lors de votre utilisation du Service peut être sujet à facturation. Autobus Maheux et/ou l’Exploitant se réservent le droit de modifier leur structure de prix de temps à autre.

2.8 Si nous soupçonnons que vous ne vous conformez pas à ces modalités ou que vous tentez de transmettre délibérément un virus ou programme ou fichier similaire, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement et sans préavis votre accès au Service.

2.9 Nous ne pouvons garantir que tout réseau privé virtuel (« VPN ») sera compatible avec le Service.

3. Votre conduite

3.1 Le Service vous est fourni sur la prémisse que vous l’utiliserez de manière responsable. Vous acceptez qu’il est possible qu’il y ait des enfants ou des personnes vulnérables à proximité, lesquelles peuvent être en mesure de voir ou d’entendre la manière dont vous utilisez le Service, et que vous pourriez par conséquent devoir restreindre votre usage.

3.2 Vous ne pouvez utiliser le Service pour quelque fin illégale, immorale ou inappropriée. Cela inclut, sans limitation, ne pas accéder, transmettre ou emmagasiner quelque contenu violent, pornographique ou illégal, ne rien faire qui puisse promouvoir tel matériel ou quelque activité illégale, ne pas utiliser le Service aux fins d’effectuer des communications inappropriée, incluant, sans limitation, toute communication intrusive à l’égard de la vie privée d’une autre partie, qui enfreint les droits d’une autre partie, est nuisible, menaçante, intimidante, diffamatoire, abusive ou effectuée à des fins frauduleuse.

3.3 Vous convenez que vous cesserez d’utiliser ou modifierez votre utilisation du Service lorsque requis de le faire par un employé de Autobus Maheux ou de l’Exploitant d’un véhicule muni du Réseau embarqué.

3.4 Vous convenez que dans le cadre de votre utilisation du Service, vous ne dérangerez pas les personnes à proximité avec des bruits excessifs, un graphisme choquant, un comportement menaçant ou des mouvements brusques.

3.5 Vous convenez de ne pas transmettre ou recevoir de données, fichiers ou programmes pouvant être dommageable de quelque manière au Service ou aux Équipements que d’autres personnes utilisent aux fins d’accéder au Service, ni introduire ou transmettre quelque logiciel malveillant dans nos systèmes ou dans ceux de tierce partie ou d’utiliser des techniques de mise en marché trompeuses ou des pourriels.

3.6 Nous et nos donneurs de licences nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle dans le Service. Vous convenez de ne pas tenter de modifier le Service de quelque manière. Rien dans la présente convention ne vous confère quelque droit dans le Service autre que ce qui est nécessaire afin de vous permettre son accès et son utilisation.

3.7 Vous convenez de ne pas porter atteinte à la vie privée des tiers dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la transmission d’images, de photos ou de vidéos d’autres personnes à proximité.

3.8 Vous convenez que nous pouvons restreindre l’accès à des sites web spécifiques ou à certains types de contenu à notre discrétion. Vous convenez que nous pouvons modifier de telles restrictions de temps à autre.

3.9 Vous convenez que si vous utilisez notre contenu média embarqué fixe, vous ne pouvez visionner du contenu visé par une restriction quant à l’âge si vous n’avez pas l’âge requis aux termes de telle restriction.

4. Dégagement de responsabilité quant au contenu

4.1 Autobus Maheux ne contrôle pas ni n’est de quelque manière responsable à l’égard des données ou du contenu auquel vous pouvez accéder ou que vous pouvez recevoir par le biais du Service. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de restreindre l’accès aux données ou au contenu qui pourraient vous offenser ou vous troubler.

4.2 Autobus Maheux n’est pas responsable de gérer ou de filtrer toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu lors de l’utilisation du Service.

4.3 Autobus Maheux n’est pas responsable de toute contravention à la présente convention de la part d’un tiers, et ce, que tel tiers ait ou non accepté les modalités de cette convention.

4.4 Autobus Maheux n’est pas responsable de quelque problématique en matière de sécurité pouvant être encourue par l’Appareil lors de l’utilisation du Service, incluant les virus et autres programmes pouvant endommager tel Appareil. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez en toute connaissance de cause les risques potentiellement sérieux liés à l’accès à Internet par le biais d’un réseau non sécurisé. Il est recommandé que vous preniez des mesures afin de protéger votre Appareil, comme l’installation d’un logiciel antivirus à jour.

5. Limite à notre responsabilité envers vous 

5.1 Nous sommes uniquement responsables envers vous dans la mesure prévue à la présente convention. Nous n’avons aucun autre devoir ou responsabilité à votre égard, sauf quant à toute responsabilité légale ne pouvant être exclue aux termes de la loi.

5.2 Nous ne sommes responsables envers vous d’aucune manière quant à quelque perte de revenus, perte de profits, perte incidente ou autre perte que vous avez pu encourir, découlant de votre utilisation du Service, de sa disponibilité ou son rendement. Sans limitation, nous ne sommes pas responsables de quelque rendement déficient causée en tout ou en partie par un acte ou une omission d’un fournisseur de réseau, fournisseur de services ou vendeur, par la défaillance d’un équipement ou d’une installation, par des problèmes de réseau, par un manque de couverture ou un manque de capacité du réseau, par un cas fortuit, grève, feu, guerre, terrorisme, émeute, situation d’urgence, action gouvernementale ou par toute autre cause hors du contrôle de Autobus Maheux.

5.3 Nous ne promettons pas que le Service remplisse les critères énoncés ci-haut en tout temps ou demeure libre de tout logiciel malveillant ou de tout bogue, erreur ou omission.

5.4 La présente convention est régie par les lois de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. L’utilisateur consent à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec à l’égard de tout litige résultant de l’utilisation du Service s’y rapportant. L’utilisation du Service n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet à l’ensemble des dispositions et modalités contenues aux présentes incluant, sans limitation, le présent paragraphe.

5.5 Nous pouvons suspendre ou mettre un terme à l’exploitation du Service en tout temps à notre seule et absolue discrétion (incluant, sans limitation, aux fins de travaux d’entretien) étant toutefois entendu que nous utiliserons des efforts commercialement raisonnables afin de vous informer du fait que nous interrompons ou mettons un terme au Service, sauf lorsque nous devons suspendre ou mettre un terme au Service pour une situation d’urgence.

5.6 Toute confiance que vous accordez aux informations auxquelles vous avez accès par le bais de l’utilisation du Réseau embarqué est à vos risques et périls. Vous devez effectuer toutes les vérifications raisonnables pouvant être nécessaires, incluant auprès de tierces parties qualifiées, et prendre les mesures raisonnables aux fins de votre protection si vous souhaitez vous fier à quelque information.

5.7 LE SERVICE VOUS EST FOURNI TEL QUEL ET DANS LA MESURE OÙ IL EST DISPONIBLE, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRESSE NI TACITE, INCLUANT SANS LIMITATION QUELQUE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE TITRES OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE QUANT À L’UTILISATION DU SERVICE. AUTOBUS MAHEUX N’AUTORISE PERSONNE À CONSENTIR QUELQUE GUARANTIE DE QUELQUE NATURE EN SON NOM ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À L’ÉNONCÉ DE TELLE GUARANTIE. NI PRÉVOST NI SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE, ININTERROMPU, UTILE, FONCTIONNEL OU EXEMPT D’ERREUR.

5.8 AUTOBUS MAHEUX NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUELQUE TIERCE PARTIE QUANT À TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUS DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS. SANS LIMITATION, AUTOBUS MAHEUX NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS QUANT À TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DE BLESSURE OU DE DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, OU DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION OU D’UN DÉFAUT DU SERVICE, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, DE LA PERTE DE PROFIT, DE PERTE COMMERCIALE, DE PERTE DE DONNÉES, DE PERTE DUE À L’ACCÈS NON AUTORISÉE OU DUE AUX VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES, DU COÛT DE REMPLACEMENT DU APPAREIL, DU CONTENU DE TOUTE TRANSMISSION DE DONNÉES, COMMUNICATION OU MESSAGE TRANSMIS À VOTRE APPAREIL OU REÇU PAR CE DERNIER, DE L’ACCÈS À INTERNET, DE L’INTERCEPTION OU DE LA PERTE DE QUELQUE DONNÉE OU TRANSMISSION, OU DE LA PERTE RÉSULTANT DE TOUT BIEN OU SERVICE ACHETÉ OU DE TOUT MESSAGE OU DONNÉE REÇU OU DE TOUTE TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DU SERVICE. 

Informations personnelles

Nous utiliserons uniquement vos informations personnelles (incluant des informations telles votre adresse de courriel ainsi que les cookies des sites web que vous visitez) aux fins de cette convention, incluant la publicité intégrée à l’application, aux fins de protéger nos intérêts légaux légitimes et tel que requis par la loi. Cela inclut l’utilisation faite par nos personnes morales affiliées et contractants. La tierce partie fournisseur convient dans le cadre des modalités convenues avec nous de n’utiliser vos informations personnelles que pour ces mêmes raisons. 

Cookies

Un cookie est une petit fichier d’information envoyée à votre navigateur lorsque vous accédez à un site web. L’utilisation de cookies constitue actuellement une norme de l’industrie, et vous trouverez ceux-ci utilisés sur la plupart des principaux sites web. Les cookies sont utilisés aux fins de vous procurer la meilleure expérience possible à l’égard du Service, de sorte que vous n’ayez pas à continuellement entrer votre adresse de courriel à chaque fois que vous vous connectez. Nous n’utilisons pas les cookies afin de recueillir de l’information personnelle à votre égard. Pour la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse de nouveaux cookies, vous force à accepter les cookies ou les désactive complètement. La manière exacte dont cela s’effectue dépend du navigateur que vous utilisez.

Marketing direct

Il se peut également que nous entrions en contact avec vous par courriel afin de vous tenir informé à l’égard de nos autres services, et pour des fins de marketing. En acceptant ces modalités d’utilisation, vous reconnaissez et convenez que AUTOBUS MAHEUX (ou ses successeurs et sociétés affiliées) peuvent vous contacter par courriel au sujet d’offres, services et autres informations que vous pourriez trouver utiles. Si nous vous contactons, vous vous verrez alors offrir la possibilité de vous désabonner de ces courriels en tout temps.